réforme sur la taxe des salaires
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... [que ces dépenses] sont pleinement justifiées" ; le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), qui ne doit pas "être repris dans le cadre de la tarification des ESSMS (par la création d'une recette
03/10/2019 00:00:00 -
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires
22/10/2020 00:00:00 -
"L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est cons...... sociale, la réforme de la taxe sur les salaires ou encore la poursuite du dispositif d’activité partielle longue durée au-delà de 2020 pour les secteurs les plus touchés. Par ailleurs, pour faciliter
17/05/2018 00:00:00 -
"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du...... "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est
18/05/2017 00:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaill...... d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).
20/03/2014 00:00:00 -
"La non-prise en compte [de l'ESS] dans les mesures du pacte de responsabilité serait une faute pol...... par l’Udes, qui dans cette optique propose une réforme globale de la taxe sur les salaires pour favoriser l’emploi. Or, seule la piste d’une hausse de l’allègement de celle-ci serait, pour l'heure, envisagée
05/10/2017 00:00:00 -
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner ...... au domicile ou à l’accès aux soins des personnes handicapées, mais aussi la conversion en 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en réduction de cotisations patronales. Une ombre au tableau
21/09/2017 00:00:00 -
Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme or...... bénéficieront pendant les deux prochaines années du maintien du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), et des allégements de charges prévus à compter de 2019 dans le cadre de la réforme de celui
24/05/2017 00:00:00 -
Particulièrement attendue, la campagne budgétaire 2017 des établissements et services pour les pers...... crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), qui pourrait « constituer une marge mobilisable dans le cadre d’une revalorisation salariale », s’empresse de préciser l’administration. Les critères
29/09/2016 00:00:00 -
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist...... dans le secteur associatif "pourra être introduite dans les débats". Satisfecit de l'Udes, qui prévient toutefois : "Pour être vertueux, ce crédit d'impôt associatif devra intégrer l’abattement de la taxe
24/05/2017 00:00:00 -
Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...... ? Les départements, dont le manque de transparence est pointé. Emploi de l’enveloppe consacrée à l’aide à domicile, reprise dans les budgets du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)… Sans compter
29/10/2019 23:00:00 -
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... à domicile (BAD). D’abord, la réforme accroît mécaniquement le nombre de candidats potentiels. En effet, elle repousse l’âge limite d’entrée en apprentissage de 25 à 29 ans révolus. Elle supprime même
26/05/2014 00:00:00 -
Outre une réforme de la taxe sur les salaires, l’union d’employeurs Udes formule trois séries de pro......Outre une réforme de la taxe sur les salaires, l’union d’employeurs Udes formule trois séries de propositions urgentes afin d’assurer l’avenir de l’économie sociale et solidaire (ESS). Explications
20/06/2018 00:00:00 -
Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domi...... d’impôts sur la taxe sur les salaires (CITS). Ce qui met à mal l’équilibre financier des structures a aussi alerté François Bonhomme, sénateur LR, qui, dans une question écrite à Agnès Buzyn le 31 mai
18/05/2017 12:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détailla...... d'évolution limité à 1 % est confirmé. Le nouveau crédit d’impôts sur la taxe sur les salaires (CITS), qui n'est pas intégré dans ce taux, "pourrait constituer une marge mobilisable dans le cadre d’une
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... en charge par les pouvoirs publics ne dépassera pas 50 % (contre environ 70 % jusqu’à présent). En compensation, le délégué général milite pour l'augmentation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS
22/02/2017 00:00:00 -
Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po...... pour les services. » L’instruction du texte était promise pour le 23 février. Demain, on rase gratis ? L’année avait pourtant bien commencé, avec l’obtention du crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS [5
30/10/2013 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’As...... d’une nouvelle exonération pour les employeurs des ateliers et chantiers d’insertion, sur les cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales et sur la taxe sur les salaires notamment
04/01/2017 00:00:00 -
Vocation de la Fédération nationale pour l'apprentissage aux professions sanitaires et sociales (Fna...... de cette voie de formation dans un secteur où les employeurs publics et associatifs ne sont pas assujettis à la taxe d'apprentissage. Mais où les branches peuvent jouer un rôle important de levier. Vous présidez